Sur le terrain, on entend parfois parler d’une « taxe CO₂ ». Ce n’est pas exact. Il ne s’agit ni d’un impôt national ni d’une taxe régionale, mais bien d’une contribution payée par les producteurs et importateurs pour obtenir des quotas via le portail F-gaz de la Commission européenne. Nous vous expliquons ci-après ce qui va changer, pourquoi l’Europe calcule en tonnes d’équivalent CO₂ et ce que cela implique pour le secteur.
Qu’est-ce qui change concrètement dès le 01/01/2026 ?
Dès 2026, les producteurs et importateurs devront payer une contribution pour obtenir des quotas de HFC via le portail F-gaz. Cette contribution s’élève à 3 € par tonne d’équivalent CO₂ de quota. Il ne s’agit donc pas d’une taxe, mais bien d’un coût administratif destiné à la gestion et à l’exécution du système de quotas.
À noter : cette contribution s’applique à tous les gaz fluorés soumis au système des quotas et ne concerne donc pas uniquement les réfrigérants à haut PRP. La différence entre réfrigérants se situe au niveau de la quantité de quota nécessaire par kilogramme, déterminée par la valeur PRP.
PRP : de quoi parle-t-on et pourquoi s’agit-il d’un élément central ?
PRP signifie Potentiel de Réchauffement Planétaire (en anglais GWP – Global Warming Potential).
Ce chiffre indique l’impact d’un réfrigérant sur le réchauffement climatique par rapport au CO₂ :
- Le CO₂ a un PRP de 1.
- Un réfrigérant avec un PRP de 675 signifie que l’utilisation de 1 kg de ce fluide a le même impact environnemental qu’une émission de 675 kg de CO₂.
Plus le PRP est élevé, plus le réfrigérant pèse lourd dans les objectifs climatiques européens. C’est pourquoi la réglementation F-gaz préconise depuis longtemps le passage vers des fluides à PRP plus faible et vers des installations qui limitent les charges et les pertes.
Pourquoi les quotas sont exprimés en tonnes d’équivalent CO₂
L’Europe n’exprime pas les quotas en kilogrammes de réfrigérant, mais en tonnes équivalent CO₂. L’idée est simple : le quota suit l’impact environnemental, pas le poids.
Concrètement :
- 1 kg de réfrigérant possède une valeur PRP.
- kg × PRP = équivalent CO₂ (impact environnemental).
- Cet équivalent CO₂ détermine la quantité de quota nécessaire.
Pour 1 kg, cela revient à :
Tonne d’équivalent CO₂ = PRP / 1000
Les exemples ci-dessous illustrent ce calcul :
Objectifs de la mesure
En imposant cette nouvelle contribution, l’UE vise trois objectifs principaux :
- décourager l’utilisation de réfrigérants à PRP élevé ;
- accélérer la transition vers des solutions à faible PRP et naturelles ;
- stimuler la mise en place d’installations plus efficaces, tournées vers l’avenir et dont l’impact environnemental est réduit.
L’ambition ne porte donc pas seulement sur le fluide, mais aussi sur l’évolution des systèmes : modernisation, efficacité énergétique et réduction des charges.
Quels réfrigérants sont concernés ?
La contribution s’applique à tous les gaz fluorés qui sont soumis aux quotas (y compris lorsqu’ils sont présents dans des mélanges HFC/HFO).
Les réfrigérants naturels et les HFO purs ne relèvent pas du système de quotas et sont donc exemptés, par exemple :
- R290 (propane)
- R744 (CO₂)
- R717 (ammoniac)
- R-1234ze, R-1234yf, R-1233zd
Ces solutions, tout comme d’autres réfrigérants à faible PRP, prennent une place croissante dans les nouvelles installations, car elles combinent faible impact environnemental et choix durables pour l’avenir.
Impact attendu sur le marché
Le prix final des réfrigérants restera principalement déterminé par l’offre et la demande.
Ce que nous attendons toutefois de cette étape réglementaire :
- une transition plus rapide vers des réfrigérants à faible PRP ou naturels dans les nouvelles installations ;
- davantage de retrofit et d’optimisation des systèmes existants pour les rendre pérennes ;
- une hausse de la demande en réfrigérants à faible PRP, tant pour de nouvelles applications que pour l’entretien et le remplacement dans les installations existantes.
En bref : cette contribution s’inscrit dans une trajectoire européenne cohérente qui oriente clairement le secteur vers une empreinte écologique/carbone plus basse.
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Nous suivons de près l’évolution de la réglementation F-gaz et vous aidons volontiers à mettre en place des solutions prêtes pour l’avenir.
Cet article constitue une synthèse informative du règlement (UE) 2024/573 et de son interprétation actuelle. L’impact pratique peut varier selon les applications et les conditions de marché.